Procédure assez connue dans le domaine juridique, un contentieux englobe toutes les actions ayant rapport à un litige. Afin de résoudre cette circonstance, on fait souvent appel à une autre personne pour trouver une solution. Mais qu'entendons-nous concrètement par le terme contentieux ? Quelles sont les catégories de litiges traitées à travers cette procédure ? Dans cet article, vous obtiendrez les informations principales.

Quand parlons-nous de contentieux ?
Que ce soit dans le langage courant ou sur le plan juridique, nous utilisons fréquemment ce mot. Lorsqu'une querelle ou un conflit apparaît au sein d'une société, nous sommes confrontés à un litige. Dans ce cas, on peut parler de contentieux. Ce terme évoque un cas assez particulier dans le domaine de la juridiction. Il est plutôt employé pour désigner les conflits ne pouvant être résolus que devant un tribunal. Ces rivalités peuvent opposer deux personnes. Mais, nous pouvons aussi assister à une querelle entre plusieurs individus.

En quoi consiste un contentieux administratif ?
Problème survenant au sein d'une entreprise, un différend administratif englobe tous les conflits ayant trait au service public. Il qualifie également les litiges pouvant engendrer des disputes ou des discordes au sein d'une entité administrative comme la mairie. En général, ce genre de litiges est réglé par un juge administratif. Une fois la décision administrative prise, la personne concernée peut demander un recours. Elle dispose de deux mois pour entreprendre cette procédure.

Qu'est-ce qu'un contentieux fiscal ?
Ce terme se rapporte à tous les conflits relatifs au droit fiscal. Certes, ce genre de litiges peut être classé dans ceux correspondant à l'administration. Toutefois, il concerne surtout les problèmes rencontrés au niveau des contribuables et de l'administration fiscale. Pour résoudre les conflits, l'État fait appel à des médiateurs. Ces derniers émanent du ministère de l'Économie et de la Finance. Ces personnes ont pour principale mission de chercher une solution afin d'aboutir à une issue positive au problème.

Quand est-ce qu'il est question de litige bancaire ?
Conflit qui survient entre les banques et les clients, ce type de litiges devient de plus en plus courant. Que ce soit des particuliers ou de grandes entreprises, tous peuvent être concernés par ce problème. La plupart du temps, le conflit surgit après qu'une entreprise ait contracté un prêt auprès d'un établissement bancaire, et ce, avec de faux documents. Certaines personnes doivent faire face à de telles situations, car elles n'ont pas pu honorer leurs échéances. À ce moment-là, les banques passent à une étape plus importante qui n'est autre que le recouvrement bancaire.